Les sinistres construction sont non seulement plus fréquents, mais aussi de plus en plus coûteux, entrainant une hause moyenne annuelle du coût des sinistres de plus de 6% selon l’observatoire de la qualité de la construction 2021.
Les conséquences de cette hausse de la sinistralité construction sont multiples. Elles augmentent d’une part la pression des banques et notaires pour faire respecter les obligations légales en matière d’assurance. Elles renforcent d’autre part la nécessité pour les propriétaires particuliers et maîtres d’ouvrages professionnels de trouver des solutions d’assurance Dommages ouvrage sures et performantes.
Les sinistres suite à des travaux de construction ne sont pas rares et leurs conséquences peuvent être désastreuses pour le propriétaire
Les exemples de sinistres affectant les constructions et les rénovations immobilières sont nombreux et près d’une construction sur deux doit faire face à des désordres au cours des dix années suivant leur réalisation. Parmi les plus fréquents nous comptons :
- Les défauts d’étanchéité liés aux carrelages et revêtements de sol
- Les problèmes structurels liés aux fondations en particulier sur terrain argileux
- Les dommages liés aux ossatures poteaux-poutres
- Les sinistres liés aux éléments de couverture et de toiture
- Les incidents sur les réseaux d’eau
- Les malfaçons sur les fenêtre et porte-fenêtre
- Les infiltrations d’eau en façade
- Les défauts d’isolation thermiques
Les raisons de la hausse de cette sinistralité construction sont tout d’abord la pression mise par les propriétaires pour le respect des délais de livraison et pour abaisser le coût de construction entrainant parfois le recours à de la sous-traitance auprès d’entreprises moins qualifiées.
Le recours à des techniques de construction innovantes pas toujours totalement maîtrisées explique également cette dégradation.
Mais c’est surtout l’envolée du prix des matières premières et des matériaux qui font flamber le coût de la construction et donc mécaniquement celui des réparations en augmentation constante depuis 7 ans.
Une pression renforcée pour le respect de l’obligation légale d’assurance
Pour s’assurer que les maîtres d’ouvrage sont en capacité de faire face en cas de sinistre survenant sur leur construction le législateur a prévu depuis la loi Spinetta du 04 janvier 1978 une obligation pour le propriétaire quel que soit son profil : particulier ou professionnel SCI, promoteur marchand de biens, ou syndicat de copropriété de souscrire une assurance dommages ouvrage.
Rappelons qu’un défaut de dommages ouvrage particulier peut donner lieu, selon l’article L 243-3 du Code des assurances, à diverses sanctions dont une sanction pénale : une amende de 75 000 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.
Si ces sanctions concernent les professionnels la pression monte également sur les particuliers :
- Pression exercée par les banques en cas de financement des travaux par un prêt. Ainsi la banque peut conditionner le déblocage des fonds à la souscription de l’assurance dommages ouvrage.
- Pression exercée par les notaires. En effet en cas de revente d’un bien construit dans les dix ans, le notaire doit vérifier que les travaux de construction réalisés sont garantis par une assurance Dommages ouvrage. A défaut le nouveau propriétaire pourra se retourner directement contre l’ancien pour obtenir un dédommagement permettant d’engager les travaux de réparation nécessaires.
L’assurance Dommages ouvrage pour faire face vite et bien aux sinistres construction
En cas de sinistre survenant sur son bien, le propriétaire d’un bien construit devra pour obtenir réparation en l’absence d’assurance dommages ouvrage engager des procédures juridiques souvent longues, couteuses et qui plus est à l’issue incertaine.
L’assurance dommages ouvrage permet aux propriétaires de faire face vite et bien à tout sinistre survenant sur leur construction. En effet cette garantie permet à l’assuré d’être indemnisé par l’assureur rapidement, en 90 jours maximum, sans recherche préalable de responsabilité, et du montant total des travaux nécessaires aux réparations.
Alors dans un contexte d’augmentation de la sinistralité construction, conditionnant un renforcement de l’application des contraintes légales, le pari de se passer d’une assurance dommages ouvrage apparait de plus en plus risqué. Les conséquences financières d’une absence d’assurance pouvant se révéler déplorables.
La question n’est donc plus : dois-je m’assurer en assurance Dommages ouvrage ;
mais : comment trouver la bonne assurance, avec un assureur solide au meilleur prix ?