Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/04/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Elio assurances (à travers https://www.elioassurances.com, ci apres « le Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via les formulaires de comparaison, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
https://elioassurances.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://elioassurances.com est assurée par la Société SAS Elio assurances au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 911910644, dont le siège social est situé au Elio Assurances 55 Avenue GABRIEL PERI 13400 AUBAGNE
L’hébergeur du site https://elioassurances.com est la société Pragmea, dont le siège social est situé au 38 BD CARNOT 59800 LILLE.

Plus d’informations sur la page Mentions légale du Site.

ACCÈS AU SITE

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :

  • Actualités et guides pratiques concernant l’assurance et l’immobilier. Ces contenus sont en accès libre
  • Comparaison gratuite de produits d’assurance à travers différents formulaires – en accès libre.
  • Constitution de dossier et aide à la souscription de produits d’assurance accessible après comparaison

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://elioassurances.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

LIMITATIONS D’ACCÈS

L’accès au site est réservé aux accès manuels et robots d’indexation des moteurs de recherche. Toute utilisation de robots, ou autre méthode, à des fins d’aspiration de contenu, de banc d’essai, comparaison massive, ou tout autre finalité parasitant l’activité, l’identité ou la réputation d’Elio Assurances est interdite.
Des mesures de contrôle et restriction d’accès peuvent être mises en place.

COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément aux lois françaises et européennes :

  • Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique,
  • la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition et de transmission de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :

Toute demande sera traitée dans les délais légaux prévus.
Les principales finalités de traitement sont :

  • l’analyse et les statistiques de navigation sur le site. A cet effet, Google Analytics est utilisé et les données de navigation peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne
  • La réalisation d’estimation tarifaire et la mise à disposition de services de comparaison d’assurances, notamment Dommages Ouvrage. A cet effet, les données ce contact (adresse électronique, postale, téléphone) ainsi que les caractéristiques du projet (montant du projet, typologie du projet, type de bien) sont collectées.
  • La souscription de produits d’assurance, avec notamment la constitution d’un dossier de souscription. Ces informations peuvent être transférés à des partenaires Européens afin d’affiner les propositions personnalisées d’Elio Assurance pour l’Utilisateur.
  • La communication d’actualités (newsletter) et d’offres commerciales.

ACTIVITÉ DE COMPARAISON

Sur la base des informations fournies par l’Utilisateur sur le Site, ou sur un Site partenaire, Elio Assurance propose un service de comparaison d’offres en temps réel.

Comparaison en Dommages Ouvrage

Elio assurance permet d’accéder au tarif personnalisé de différents acteurs du marché français de l’assurance Dommages Ouvrage.
Le classement des offres est effectué selon le prix total du contrat, par ordre croissant, il n’y a pas de référencement préférentiel.
Les acteurs référencés le sont dans le cadre d’une convention de courtage entre Elio Assurances et ses partenaires. Elio Assurances peut à ce titre toucher une rémunération lors de la souscription d’un produit d’assurance.

L’utilisation du service implique que l’Utilisateur accepte expressément que :

  • Les offres présentées ne sont pas exhaustives du marché français, Elio Assurances s’efforçant de constituer le catalogue le plus représentatif
  • Elio Assurances pourra contacter l’Utilisateur grâce aux informations fournies pour le conseiller quant aux différents produits comparés.

INTERMÉDIATION

Elio Assurances propose des services d’intermédiation, directement, ou après la comparaison des offres.
Cette activité d’intermédiation est portée par :
Audit Conseil Courtage Entreprises SAS, au capital de 10 000€, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 852245646, ainsi qu’à l’ORIAS sous le numéro 19006093 ; et ayant souscrit une assurance responsabilité civile auprès de AIG. Sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, 75009 Paris.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.
La responsabilité du Site ou de son Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://elioassurances.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ou du gestionnaire de cookie présenté lors de la première connexion au Site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.