• Pour quels type de projet de construction dois-je souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Qu’il s’agisse d’une construction, ou d’une rénovation, vous équiper d’une assurance dommage ouvrage est nécessaire dans de nombreux cas.

Construction d’un bâtiment

Lorsque vous construisez un bâtiment, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire.

S’il s’agit d’un appartement, ou d’une maison individuelle, construite par un promoteur ou un constructeur de maison individuelle, l’assurance est souscrite directement par le professionnel.
S’il s’agit d’une construction unitaire : garage, dépendance, etc. l’assurance dommages ouvrage est à votre charge.
Dans le cas d’un abri de jardin (en kit par exemple), il est inutile de souscrire une assurance DO.

D’une manière générale, toute construction ne pouvant pas être démontée (et couverte par une garantie décennale) doit être assurée en dommages ouvrage.

Lorsque le maitre d’œuvre (celui qui réalise les travaux 😉) dispose d’un statut spécial (promoteur, constructeur de maison individuelle (CMI) principalement) la souscription est à sa charge.

Travaux sur un existant : rénovation, agrandissement

Les cas de rénovation sont légèrement plus subtils, et peuvent nécessiter une analyse plus pointue.
Plus que du montant de la rénovation, il s’agit surtout de l’estimation du risque lié aux travaux.
Ainsi une pose de parquet, carrelage, etc. n’est pas très risquée, alors qu’une réfection complète d’une toiture, ou encore l’ouverture d’un mur porteur peuvent faire porter un gros risque à la structure de votre bâtiment, et nécessitent la souscription d’une assurance dommages ouvrage.

Dans le cas où les travaux sont soumis à autorisation du syndic, celui-ci la conditionnera dans de nombreux cas à la souscription d’une dommages ouvrage.
Pour des travaux intermédiaires, telle la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain, (voire la création d’une salle d’eau) il est primordial d’étudier les différents travaux réalisés. S’il y a de gros chantiers de plomberie, électricité, cloisons, voire intervention sur les structures porteuses, il est primordial de vous équipe d’une assurance dommages ouvrage.

A mi-chemin entre l’agrandissement et la rénovation, la pose de véranda, ou l’installation d’une piscine enterrée sont deux projets nécessitant de lourds travaux (terrassement, adossement sur un mur porteur) et donc les malfaçons pourraient avoir des conséquences lourdes, notamment sur l’étanchéité. Avoir une assurance dommages ouvrages est donc fortement recommandé.

Les projets d’agrandissement ou d’extension, tels l’ajout d’un étage, la création d’une cave, l’aménagement des combles sont en général assez complexe et onéreux. Leur impact direct sur la structure est important et toute malfaçon pourrait être extrêmement problématique pour l’ensemble du bâtiment, le rendant impropre à son usage (et donc inhabitable). La souscription d’une assurance dommages ouvrage vous protégera de désagréments liés aux malfaçons qu’elles soient petites ou importantes.

• Liste de travaux nécessitant une assurance Dommages ouvrage :
  

Pour vous aider à prendre la bonne décision nous avons listé ci-dessous les principaux types de travaux nécessitant la souscription d’une assurance Dommages ouvrage

Travaux de construction neuve:
– Construction d’une maison, immeuble, ou tout autre bâtiment
– Construction d’une dépendance (hors cabane de jardin en kit)
– Construction d’une piscine enterrée

Travaux de rénovation, aménagement, extension, ou agrandissement :
– Rénovation importante d’un appartement, maison ou tout autre bâtiment (entrepôt, local commercial, etc.)
– Ouverture d’un mur porteur (pose d’IPN, poutre, linteau, etc.)
– Mise en place de trémie
– Aménagement de combles (avec ou sans création de fenêtre)
– Pose d’un escalier
– Intervention sur la toiture, travaux d’étanchéité
– Création d’un étage, surélévation d’une maison
– Création d’une véranda

Tous travaux hors travaux courants (de nouvelles peintures par exemple) présentant un risque de dommage susceptible de rendre le bâtiment impropre à sa destination (inhabitable dans le cas d’une habitation, inexploitable dans des cas professionnels)